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CONDITIONS GENERALES DE VENTE6 Retours
Sauf conditions particulières, énoncées dans un courrier, une offre, des factures ou toute annexe y afférente, celles-ci sont réputées écrites et les présentes conditions de vente sont d’application.
1. Réception
1.1 Le client est tenu de procéder à un contrôle immédiat et approfondi des marchandises dès leur réception. Les plaintes ou réclamations éventuelles sont recevables uniquement si elles sont formulées par écrit et transmises sous pli recommandé dans les cinq jours ouvrables suivant la date de livraison ou la date de facture. Une fois ce délai dépassé, on considérera de façon irrévocable et définitive que les marchandises livrées sont conformes et exemptes de tout défaut visible susceptible d’être remarqué en cas d’inspection approfondie.
2 Garantie
2.1 Tous les produits sont proposés à la vente sur la base des spécifications du fabricant. Nous ne donnons aucune garantie concernant ces spécifications et ne pouvons donc pas être tenus responsables lorsque les appareils ne correspondent pas aux spécifications, ou lorsque le client exige d’autres spécifications que celles indiquées par le fabricant.
3 Prix
3.1 Sauf convention contraire, toutes les offres sont sans engagement. Tous les prix sont à tout moment sujets à modification sans avis préalable.
4 Délais de livraison
4.1 Les délais de livraison sont indiqués par approximation et nous obligent à mettre tous les moyens possibles en oeuvre pour les respecter, sans que pour autant le client puisse faire valoir quelque droit que ce soit à une indemnisation ou à l’annulation de sa commande en cas de dépassement de ces délais.
5 Envois
5.1 Les commandes pour un montant inférieur à € 250 n’entrent pas en ligne de compte pour un envoi séparé et seront, sans avis préalable, jointes à la commande suivante. Les envois spéciaux, effectués à la demande du client, seront majorés de l’ensemble des frais qui en découlent.
5.2 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de conditions particulières telles que la livraison franco, FAB., transport et/ou montage assurés par nos soins, mais pas limitées à ceci. De même,nous ne pouvons être tenus responsables de la perte des marchandises ou de tout dommage inhérent au transport
5.3 Si l’envoi ou l’enlèvement est retardé pour une raison indépendante de notre volonté, les marchandises seront au besoin stockées et conservées aux frais, risques et périls du client.
6 Droit de révocation
Cette disposition s'applique exclusivement aux ventes à distance aux consommateurs via la boutique en ligne BTLnv et/ou electroincentives.be. Cette disposition ne s'applique donc pas aux achats relevant d'une activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ni aux achats effectués par des personnes morales.
Le contrat peut être révoqué sans indication de motifs dans les 14 jours suivant la livraison.
Le client a le choix :
Le client renvoie la marchandise accompagnée de la facture d'achat à BTLnv, Oudebaan 148 à Wilrijk dans les 14 jours suivant la livraison. Nos entrepôts n'étant pas toujours dotés de personnel, le client doit appeler BTLnv, tél. +32 (0)3 303 44 66, pour prendre rendez-vous pour le retour de la marchandise.
Le client devra notifier l'exercice du droit de rétractation par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. La notification peut être envoyée par e-mail à info@btlnv.be ou par courrier à BTLnv, Oudebaan 148, 2610 Wilrijk. Le client recevra alors l'instruction de retourner la marchandise à BTLnv, Oudebaan 148, 2610 Wilrijk, sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours après notification de rétractation, à ses frais.
Les marchandises doivent être retournées dans tout leur emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et dans leur état d'origine. Le client est responsable de toute réduction de valeur du bien résultant d'une utilisation du bien allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Il doit donc manipuler et inspecter les marchandises avec le plus grand soin.
BTLnv attendra pour rembourser les marchandises retournées jusqu'à ce qu'elles aient été renvoyées à nos entrepôts à Wilrijk. Toutes les sommes versées (moins les amortissements le cas échéant) seront remboursées via le mode de paiement utilisé par le client pour son achat.
7 Garantie
7.1 En cas de livraison non conforme, nous nous réservons le droit de procéder au remplacement et donc à la résolution du contrat sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée. Nous ne serons tenus au versement d’une indemnisation ni vis-à-vis du client ni vis-à-vis d’un tiers, et ce qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects.
8 Paiement
8.1 Sauf clause contraire, nos factures sont payables au comptant à la livraison. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque nationale au moment de l’émission de la facture pour les promesses de paiement et les traites non domiciliées en banque, majoré de 2 %. En cas de non paiement ou de paiement partiel d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de majorer son montant de 15 %, avec un minimum de € 75. Tous les frais encourus par nous à la suite du non paiement ou du paiement partiel de la facture à son échéance, notamment et entre autres les frais de sommation, les frais de justice, les frais administratifs et les frais de personnel, etc. sont imputés à la charge de l’acheteur en guise de dédommagement. Nous nous réservons le droit de facturer ces frais partiellement ou en totalité. La somme principale, les indemnisations et les intérêts peuvent être réclamés de plein droit sans mise en demeure préalable. Si la confiance du vendeur en ce qui concerne la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire à l’encontre de l’acheteur et/ou par d’autres événements démontrables qui remettent en question et empêchent l’exécution correcte des obligations contractées, le vendeur se réserve le droit d’exiger de l’acheteur des garanties appropriées. Si l’acheteur refuse d’y consentir, le vendeur se réserve le droit d’annuler une partie ou l’intégralité de la commande, même si les marchandises ont déjà été expédiées, intégralement ou en partie. Dans le cas où nous viendrions à découvrir des renseignements discréditant l’acheteur, même après confirmation de la commande, nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement et de livraison.
8.2 Si l’acheteur néglige l’exécution de ses obligations, la vente sera annulée de plein droit et sans mise en demeure. La manifestation de notre volonté par lettre recommandée suffira à cet effet.
8.3 Le client n’est pas autorisé à suspendre le paiement en cas de plainte ou d’appel en garantie.
8.4 Nous gardons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement complet de la facture et des intérêts et frais éventuels. De même, nous nous réservons le droit d’en reprendre possession aux frais de l’acheteur.
8.5 Les paiements des droits d’auteur imputés et autres ne donnent en aucun cas lieu à une déduction de l’escompte. La T.V.A. sur les droits d’auteur et autres facturés sera donc toujours calculée sur la base du montant total.
9 Droit applicable - Litiges
9.1 Pour tout litige, le client reconnaît la compétence du tribunal d’Anvers. Nous pouvons néanmoins porter le litige devant tout autre tribunal compétent.
BTLnv
Oudebaan 148
2610 - Wilrijk (Belgiê)
BTW: 0444.497.055
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- Tel: (0032) 03 303 44 66
- Mail: info@btlnv.be